République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13392 A
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2024
PL 13381 A
Objet renvoyé en commission le 22.03.2024
Objet renvoyé en commission le 22.03.2024
PL 13269 A
Objet reporté le 22.03.2024
Objet reporté le 22.03.2024
PL 13265 B
Objet refusé le 21.03.2024
Objet refusé le 21.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
GR 490-A
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17 décembre 2009 -
17h
GR-490-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur C. M.